Juridique

Juridique Du côté des tribunaux : Les MOTIFS de licenciementRevue de récentes décisions de justice en matière de licenciements. Pour faute grave Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour faute grave,…
Juridique DROIT DU TRAVAIL : Récents arrêts de la Cour de cassationSanté et sécurité au travail Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d’avoir fait l’objet de…
Juridique Du côté des tribunaux : ENTREPRISES et COTISATIONS socialesRevue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La signature de l'avis de contrôle…
Juridique Banque : le devoir de VIGILANCE confronté au devoir de NON-IMMIXTIONLa banque doit vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse. Elle doit notamment faire preuve d’une vigilance…
Juridique Commissaires de JUSTICE : La profession poursuit sa TRANSFORMATIONLa profession de Commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État. Dix ans après…
Juridique Comment est IMPOSÉE une DONATION ?Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations)…
Juridique NOTARIAT, un nouveau visage 10 ans après la loi CroissanceL’ouverture de la profession et les soubresauts du marché immobilier ont profondément bousculé la situation économique du Notariat, qui s’est dégradée…
Juridique Arrêts de travail : SÉCURISATION et CONSÉQUENCES pour l'employeurDans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, le Gouvernement a publié un décret en date du 28 juin 2025 instituant, à compter du…
Juridique Du côté des tribunaux, l’ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Classification professionnelle En cas de différend sur la classification…
Juridique MALADIE et CONGÉS payés : La Cour de cassation récidiveCongés payés et maladie, heures supplémentaires, éclairage sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. On sait désormais que depuis…