Banque : le devoir de VIGILANCE confronté au devoir de NON-IMMIXTION

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La banque doit vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse. Elle doit notamment faire preuve d’une vigilance particulière lorsque les mouvements du compte sont de nature suspecte. Mais cette obligation de vigilance se confronte à celle qui lui impose de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client. Illustration.

Il a été jugé que le banquier, tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, ne doit l’alerter qu’en présence d’ordres de paiement présentant des anomalies apparentes, sans s’immiscer dans l’opportunité des opérations financées.

Les faits

Le titulaire d’un compte bancaire émet des ordres de virement au bénéfice d’une société en paiement de factures de prestation de services.
Contestant la réalité des prestations facturées, il dépose plainte pour escroquerie et agit en responsabilité contre sa banque, lui reprochant un manquement à son devoir de vigilance.

La décision

Une Cour d’appel fait droit à la demande formée contre la banque. Elle relève que les virements litigieux, effectués en l’espace de quatre mois, rompaient de manière manifeste avec les opérations antérieures et que le compte destinataire était situé à l’étranger. Elle ajoute que les factures accompagnant les ordres de virement présentaient des caractéristiques intrigantes, ne précisaient pas le siège social de la société destinataire des fonds et que le nombre et le montant des frais facturés ne pouvaient que susciter...

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