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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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Du côté des tribunaux, l’ENTREPRISE et les SALARIÉS
12 novembre 2025
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Classification professionnelle En cas de différend sur la classification…
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MALADIE et CONGÉS payés : La Cour de cassation récidive
05 novembre 2025
Congés payés et maladie, heures supplémentaires, éclairage sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. On sait désormais que depuis…
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Présentation des comptes annuels : Entre TRANSPARENCE comptable et RESPONSABILITÉ PÉNALE
03 novembre 2025
L’exigence de sincérité des comptes annuels constitue l’un des points cardinaux du droit comptable. Elle a trouvé sa pleine expression juridique dans…
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Droit de la famille : Les NOTAIRES peuvent transformer votre vie
22 octobre 2025
Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les Notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent…
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L'entreprise et les salariés
29 juillet 2025
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Période d’essai Un salarié dont la rupture de la période d’essai…
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DROIT de la FAMILLE : Les « tribus d’aujourd’hui » au cœur du prochain Congrès des NOTAIRES
17 juillet 2025
Pour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi de travailler sur plusieurs facettes du droit de…
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Droit des OBLIGATIONS : Quelques DÉCISIONS IMPORTANTES du premier semestre 2025
11 juillet 2025
Le premier semestre 2025 a été riche en jurisprudence de droit des obligations ; elles attestent de précisions apportées par la Cour de cassation à…
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AVOCATS, justice et entreprises
09 avril 2025
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à…
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ENTREPRISES et cotisations sociales
12 mars 2025
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations Les opérations de contrôle ayant été…
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Le CONSEIL D'ÉTAT protège les automobilistes verbalisés par géolocalisation
20 janvier 2025
Dans une récente décision*, le Conseil d’État, qui estime que la verbalisation en matière de stationnement payant n’est pas toujours fiable, détaille…
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