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Juridique

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Juridique Banque : le devoir de VIGILANCE confronté au devoir de NON-IMMIXTIONLa banque doit vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse. Elle doit notamment faire preuve d’une vigilance…
Juridique Commissaires de JUSTICE : La profession poursuit sa TRANSFORMATIONLa profession de Commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État. Dix ans après…
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Juridique Arrêts de travail : SÉCURISATION et CONSÉQUENCES pour l'employeurDans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, le Gouvernement a publié un décret en date du 28 juin 2025 instituant, à compter du…
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Juridique MALADIE et CONGÉS payés : La Cour de cassation récidiveCongés payés et maladie, heures supplémentaires, éclairage sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. On sait désormais que depuis…
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