Imprimer la page

Juridique

Juridique Droit des OBLIGATIONS : Quelques DÉCISIONS IMPORTANTES du premier semestre 2025Le premier semestre 2025 a été riche en jurisprudence de droit des obligations ; elles attestent de précisions apportées par la Cour de cassation à…
Juridique AVOCATS, justice et entreprisesLes résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à…
© Pixavril - stock.adobe.com
Juridique ENTREPRISES et cotisations socialesRevue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations Les opérations de contrôle ayant été…
© hcast - stock.adobe.com
Juridique Le CONSEIL D'ÉTAT protège les automobilistes verbalisés par géolocalisationDans une récente décision*, le Conseil d’État, qui estime que la verbalisation en matière de stationnement payant n’est pas toujours fiable, détaille…
© BGStock72 - stock.adobe.com
Juridique L'ENTREPRISE et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Convention collective Une convention collective, si elle manque…
© OceanProd - stock.adobe.com
Juridique Les PRIORITÉS du prochain mandat au Conseil Supérieur du NotariatÉlu pour deux ans à la tête du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de…
© PaeGAG - stock.adobe.com
Juridique L'ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Rémunérations Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait…
© Andrey Popov - stock-adobe.com
Juridique L'entreprise et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Contrat de travail Le contrat de travail d’un salarié désigné comme…
© DR
Juridique L'ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de…
Juridique Juges et avocats : une forte féminisationAprès une intégration tardive et discrète, les femmes sont désormais majoritaires dans l’avocature et la magistrature. Ce phénomène, véritable…

Page 1 de 13.