Juridique

Voiture sous la neige
Juridique Vie locale Équipements hiver obligatoires pour les véhicules : Quelles communes du 64 sont concernées ? Afin de sécuriser les routes des zones montagneuses, le gouvernement a pris de nouvelles mesures qui concernent des communes réparties sur 48…
Photo © Droits Réservés
Vie quotidienne Juridique Loi contre le séparatisme : quel impact pour les associations ?L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite « Loi confortant le respect des principes de la République », énonce les conditions pour…
Dominique Rossignol, 1er vice-président du Tribunal de Bayonne. Amandine Boyer, substitut du Procureur de la République de Bayonne, en poste depuis le 1er septembre 2021. De gauche à droite : Nadine Regereau-Lenier (vice-présidente du tribunal de Bayonne) et Stéphane Hodara-Dupouy (juge honoraire). Le président Gérard Denard avec la benjamine de la juridiction, Manon Gasiglia, juge des enfants.
Juridique Vie locale 4 nouveaux magistrats au Tribunal de BayonneLe 1er octobre, une audience spéciale se tenait au Tribunal de Bayonne. Elle visait à installer les nouveaux juges désormais en fonction dans cette…
Photo © Droits Réservés
Vie quotidienne Juridique Droit à l’oubli vs liberté d’information une décision intéressantePour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé…
Photo © Droits Réservés
Vie quotidienne Juridique « Le notariat a rempli ses objectifs » estime le président du Conseil supérieur du notariatÀ l’occasion de leur 117ème congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs,…
Photo © Droits Réservés
Juridique Vie locale La Nuit du Droit à Anglet Le Barreau de Bayonne organise un ciné/plaidoiries-débat autour du film Bac Nord, le lundi 4 octobre à 19h30 au cinéma Mon Ciné à Anglet. Le…
Photo © Droits Réservés
Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé…
Le registre des accidents du travail bénins permet de remplacer la déclaration des Accidents du Travail © DR
Juridique Entreprise Santé au travail : accidents du travail bénins, des formalités allégéesLe décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Éclairage Le registre des accidents du…
Juridique Vie locale Prolongation des mesures pour contrer la propagation de la COVID-19 Le Préfet du département Pyrénées-Atlantiques a décidé de prolonger les mesures en application depuis le 17 août 2021 (Lire notre article du 17 août).…
Port du masque, les nouvelles directives dans le département des Pyrénées-Atlantiques Photo © Archives LPA
Juridique Vie locale COVID-19 : décryptage des nouvelles mesures dans le département 64 La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a publié le 16 août un nouvel arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus dans le…