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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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Du côté des tribunaux : LITIGES en Droit du travail
06 mai 2026
Modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail : les règles diffèrent. Revue de récentes décisions de justice. La…
Juridique
INJONCTION de payer : Une procédure rapide pour recouvrer ses créances
29 avril 2026
Simple, efficace et largement utilisée, la procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir le règlement d’une dette sans passer par…
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Entreprise
Jurisprudence : ENTREPRISES et cotisations sociales
17 avril 2026
Revue de récentes décisions de justice concernant des litiges en matière de contrôle Urssaf. Redressement : validité Selon l’article R. 122-3 du…
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COMMISSAIRES DE JUSTICE : Des propositions pour FLUIDIFIER LES LITIGES entre bailleurs et locataires
14 avril 2026
Recouvrement accéléré des loyers impayés et des charges de copropriétés, mesures conservatoires contre les cautions solidaires, procédure accélérée de…
Juridique
Du côté des tribunaux, LITIGES en Droit du travail et CONTRÔLES Urssaf
11 mars 2026
Revue de récents arrêts de la Cour de cassation. Cotisations sociales Des précisions sur la solidarité financière du donneur d’ordre. Celle-ci ne…
Juridique
Comprendre les FRAIS de Notaire dans une SUCCESSION
04 mars 2026
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir diverses démarches administratives et fiscales. Parmi celles-ci, le recours au Notaire est…
Juridique
Du côté des tribunaux : Les MOTIFS de licenciement
03 mars 2026
Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements. Pour faute grave Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour faute grave,…
Juridique
DROIT DU TRAVAIL : Récents arrêts de la Cour de cassation
25 février 2026
Santé et sécurité au travail Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d’avoir fait l’objet de…
Juridique
Du côté des tribunaux : ENTREPRISES et COTISATIONS sociales
28 janvier 2026
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La signature de l'avis de contrôle…
Juridique
Banque : le devoir de VIGILANCE confronté au devoir de NON-IMMIXTION
31 décembre 2025
La banque doit vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse. Elle doit notamment faire preuve d’une vigilance…
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