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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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Droit des OBLIGATIONS : Quelques DÉCISIONS IMPORTANTES du premier semestre 2025
11 juillet 2025
Le premier semestre 2025 a été riche en jurisprudence de droit des obligations ; elles attestent de précisions apportées par la Cour de cassation à…
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AVOCATS, justice et entreprises
09 avril 2025
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à…
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ENTREPRISES et cotisations sociales
12 mars 2025
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations Les opérations de contrôle ayant été…
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Le CONSEIL D'ÉTAT protège les automobilistes verbalisés par géolocalisation
20 janvier 2025
Dans une récente décision*, le Conseil d’État, qui estime que la verbalisation en matière de stationnement payant n’est pas toujours fiable, détaille…
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L'ENTREPRISE et les salariés
04 décembre 2024
Revue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Convention collective Une convention collective, si elle manque…
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Les PRIORITÉS du prochain mandat au Conseil Supérieur du Notariat
20 novembre 2024
Élu pour deux ans à la tête du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de…
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L'ENTREPRISE et les SALARIÉS
23 octobre 2024
Revue de récentes décisions de la Cour de Cassation en matière de droit du travail. Rémunérations Le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait…
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L'entreprise et les SALARIÉS
31 juillet 2024
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Contrat de travail Le contrat de travail d’un salarié désigné comme…
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L'ENTREPRISE et les SALARIÉS
08 mai 2024
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de…
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Juges et avocats : une forte féminisation
13 mars 2024
Après une intégration tardive et discrète, les femmes sont désormais majoritaires dans l’avocature et la magistrature. Ce phénomène, véritable…
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