Juridique

Juridique Juges et avocats : une forte féminisationAprès une intégration tardive et discrète, les femmes sont désormais majoritaires dans l’avocature et la magistrature. Ce phénomène, véritable…
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Juridique ENTREPRISES et COTISATIONS SOCIALESRevue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La méconnaissance par l'organisme de…
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Juridique Vie locale 3 nouveaux associés au Cabinet LAWRÉA (Biarritz et Lyon)« Le cabinet LAWRÉA élargit sa palette de compétences afin d’apporter aux clients des solutions innovantes, cousues main et de les sécuriser sur le…
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Juridique Licenciement d’un SALARIÉ PROTÉGÉ : une exigence de motivation au « rabais » pour le ministrePar une récente décision (1), le Conseil d’État apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail…
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Juridique COMPTE COURANT d’associé débiteur : attention à l’extension de la procédure collective de la sociétéLa procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé à des versements à son profit depuis le compte bancaire de la société,…
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Juridique L’ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciements L’irrégularité commise dans le déroulement de la…
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Juridique La loi de PROGRAMMATION pour la justice adoptée par le ParlementLe Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi…
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Juridique Les NOTAIRES prêts à faire face aux défis de demainLe 119e Congrès des Notaires de France a réuni plus de 4 000 des 17 000 notaires de l’Hexagone, à Deauville, venus aborder le sujet central du…
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Juridique L’ENTREPRISE et les SALARIÉS du côté des tribunauxRevue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Licenciements Le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement…