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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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Du côté des tribunaux, LITIGES en Droit du travail et CONTRÔLES Urssaf
11 mars 2026
Revue de récents arrêts de la Cour de cassation. Cotisations sociales Des précisions sur la solidarité financière du donneur d’ordre. Celle-ci ne…
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Comprendre les FRAIS de Notaire dans une SUCCESSION
04 mars 2026
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir diverses démarches administratives et fiscales. Parmi celles-ci, le recours au Notaire est…
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Du côté des tribunaux : Les MOTIFS de licenciement
03 mars 2026
Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements. Pour faute grave Lorsque l’employeur envisage un licenciement pour faute grave,…
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DROIT DU TRAVAIL : Récents arrêts de la Cour de cassation
25 février 2026
Santé et sécurité au travail Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d’avoir fait l’objet de…
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Du côté des tribunaux : ENTREPRISES et COTISATIONS sociales
28 janvier 2026
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La signature de l'avis de contrôle…
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Banque : le devoir de VIGILANCE confronté au devoir de NON-IMMIXTION
31 décembre 2025
La banque doit vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse. Elle doit notamment faire preuve d’une vigilance…
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Commissaires de JUSTICE : La profession poursuit sa TRANSFORMATION
30 décembre 2025
La profession de Commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État. Dix ans après…
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Comment est IMPOSÉE une DONATION ?
30 décembre 2025
Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations)…
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NOTARIAT, un nouveau visage 10 ans après la loi Croissance
22 décembre 2025
L’ouverture de la profession et les soubresauts du marché immobilier ont profondément bousculé la situation économique du Notariat, qui s’est dégradée…
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Arrêts de travail : SÉCURISATION et CONSÉQUENCES pour l'employeur
12 décembre 2025
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, le Gouvernement a publié un décret en date du 28 juin 2025 instituant, à compter du…
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