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Juridique

Juridique Entreprise Droit social covid-19 : les avocats vous répondentL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Nommé par décret du 27/01/20, Jérôme Bourrier est le nouveau Procureur de la République de Bayonne
Juridique Le nouveau Procureur installé à BayonneAprès cinq ans de bons et loyaux services, le Procureur de la République du Tribunal de Bayonne, Samuel Vuelta Simon, est parti vers d’autres…
Juridique Contestation des décisions ministérielles d’autorisation de licenciement : des précisionsL’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l'inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être…
Les Présidents, Juges et Greffiers du Tribunal de Commerce de Bayonne
Juridique Rentrée judiciaire : L’année s’annonce chargée au niveau des réformesIls étaient tous présents, avocats, élus politiques, hauts gradés des armées… le 27 janvier pour écouter les voeux des différentes juridictions de…
(de gauche à droite) L'inspectrice du travail Céline Burret, le Dr Laurence Giboulot et la psychologue Célia Chérèches animent l'atelier sur le harcèlement au travail.
Vie quotidienne Juridique Le harcèlement, l'affaire de tous !Le département de santé publique du Centre Hospitalier de la Côte Basque a organisé le mardi 21 janvier à la Maison pour Tous d’Anglet, une conférence…
Juridique Les Avocats vous répondent : CommerceCommerce - Question Je suis commerçante indépendante et j’exerce mon activité au sein d’un local dont je suis propriétaire des murs et du fonds.…
Juridique Les Avocats vous répondent : UrbanismeURBANISME - Question Un particulier a acquis la villa mitoyenne à une résidence dans le but de l’aménager en appartements. Dans sa déclaration…
Sur les marches du Palais, les robes noires ne plaideront pas cette semaine
Juridique Nouvelle année et nouvelle grève pour les avocats" Nous sommes obligés de commencer l’année par une grève " déplore Teddy Vermote, Bâtonnier du Barreau bayonnais. Ainsi dès le lundi 6 janvier, les…
les collections de notre journal annonce légale
Vie quotidienne Juridique Annonces légales 64« Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques - Pays Basque- Béarn » à ce jour est le plus ancien titre de la presse légale dans le département 64…
Le premier Ministre est venu défendre le projet de réforme des retraites.
Juridique Retraite : la consultation citoyenne a fait étape à PauLe premier ministre Édouard PHILIPPE est venu soutenir le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul DELEVOYE lors de l’étape paloise de la consultation…