Juridique

Juridique Arrêts de travail : SÉCURISATION et CONSÉQUENCES pour l'employeurDans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, le Gouvernement a publié un décret en date du 28 juin 2025 instituant, à compter du…
Juridique Du côté des tribunaux, l’ENTREPRISE et les SALARIÉSRevue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. Classification professionnelle En cas de différend sur la classification…
Juridique MALADIE et CONGÉS payés : La Cour de cassation récidiveCongés payés et maladie, heures supplémentaires, éclairage sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. On sait désormais que depuis…
Juridique Présentation des comptes annuels : Entre TRANSPARENCE comptable et RESPONSABILITÉ PÉNALEL’exigence de sincérité des comptes annuels constitue l’un des points cardinaux du droit comptable. Elle a trouvé sa pleine expression juridique dans…
Juridique Droit de la famille : Les NOTAIRES peuvent transformer votre vieMariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les Notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent…
Juridique L'entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Période d’essai Un salarié dont la rupture de la période d’essai…
Juridique DROIT de la FAMILLE : Les « tribus d’aujourd’hui » au cœur du prochain Congrès des NOTAIRESPour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi de travailler sur plusieurs facettes du droit de…
Juridique Droit des OBLIGATIONS : Quelques DÉCISIONS IMPORTANTES du premier semestre 2025Le premier semestre 2025 a été riche en jurisprudence de droit des obligations ; elles attestent de précisions apportées par la Cour de cassation à…
Juridique AVOCATS, justice et entreprisesLes résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à…
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Juridique ENTREPRISES et cotisations socialesRevue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations Les opérations de contrôle ayant été…