Juridique

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Vie quotidienne Juridique Le harcèlement scolaire ne s'arrête plus à la porte de la maison12 % des écoliers, 10 % des collégiens et 7 % des lycéens du Pays Basque sont victimes de harcèlement. Phénomène courant de l'école jusqu'au lycée…
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Juridique Actualité juridique de l'habitatGarantie dommages-ouvrage : conditions d’application (Cass. Civ III : 07 septembre 2022) Le bénéfice de la garantie dommages-ouvrage répond à un…
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Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la…
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Juridique Actualité juridique : copropriétéRégularité des plans annexés aux actes de copropriété  (Cass. Civ I : 29 juin 2022) Les plans fixant les limites de propriété sont impérativement…
Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire
Juridique Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maireDes incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un…
Jérôme Bourrier, procureur de la République, a rendu un hommage appuyé à Marc Mariée - Photo © YR
Juridique Vie locale Sept Installations au Tribunal Judiciaire de BayonneVendredi dernier, une audience un peu spéciale s’est tenue au Tribunal Judiciaire de Bayonne. Pas de jugement à son issue, mais l'installation…
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Juridique Entreprise Entreprises et cotisations socialesRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelles date…
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Juridique Entreprise Le Tribunal de Commerce au soutien des entreprises en ces temps difficilesGrande démission, inflation, crise énergétique… la période post-covid s’annonce délicate pour nombre d’entreprises. Dans ce contexte, nous avons…
Juridique La réforme de la justice pénale des mineursMadame Manon Gasiglia, juge des enfants au Tribunal de Bayonne, et Madame Anne-Cécile Jarlegand, greffière, décryptent pour nous l’importante réforme…
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Juridique Entreprise Entreprises et cotisations : du côté des TribunauxRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et…