Juridique

À gauche : Le procureur de la République, Jérôme Bourrier, s’adressant aux nouveaux juges / À droite : Daniel Arrijuria, un homme de chiffre à la tête du Tribunal de Commerce de Bayonne
Juridique Vie locale Tribunal de Commerce : un nouveau président et trois nouveaux jugesDevant une salle quasi vide, le Tribunal de Commerce faisait sa rentrée 2022, le 21 janvier dernier. Au menu de cette courte audience : l’installation…
Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Transaction après une rupture conventionnelle… attention danger…
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Juridique Justice à bout de souffle : la mobilisation a été nationaleLe 15 décembre dernier, magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des…
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Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du…
étrennes de Noël, don manuel et don d'usage
Vie quotidienne Juridique Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don…
Juridique Les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique dites « paquet e-TVA » sont opérationnelles depuis le 1er juillet 2021L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les…
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Juridique Entreprise Facturation électronique B2B : s’adapter aux obligations légalesUne réforme adoptée dans la cadre de la loi de Finances 2020 impose aux entreprises de passer à la facturation électronique pour les échanges entre…
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Juridique Entreprise Entreprises & cotisations sociales : du côté des tribunauxRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en œuvre…
Le secret professionnel est une protection pour le justiciable - Photo © Droits Réservés
Vie quotidienne Juridique Secret professionnel des Avocats : une disposition préoccupanteLes mobilisations du 16 novembre n’y ont rien changé. L’entorse au secret professionnel des avocats a été entérinée le 18 novembre lors d’un vote des…
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Vie quotidienne Juridique Loi AGEC : une opportunité pour le secteur de l'économie circulaireLa loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats…