Juridique

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Juridique MALADIE et CONGÉS payés : La Cour de cassation récidiveCongés payés et maladie, heures supplémentaires, éclairage sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. On sait désormais que depuis…
Juridique Présentation des comptes annuels : Entre TRANSPARENCE comptable et RESPONSABILITÉ PÉNALEL’exigence de sincérité des comptes annuels constitue l’un des points cardinaux du droit comptable. Elle a trouvé sa pleine expression juridique dans…
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Juridique L'entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Période d’essai Un salarié dont la rupture de la période d’essai…
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Juridique Droit des OBLIGATIONS : Quelques DÉCISIONS IMPORTANTES du premier semestre 2025Le premier semestre 2025 a été riche en jurisprudence de droit des obligations ; elles attestent de précisions apportées par la Cour de cassation à…
Juridique AVOCATS, justice et entreprisesLes résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à…
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Juridique Le CONSEIL D'ÉTAT protège les automobilistes verbalisés par géolocalisationDans une récente décision*, le Conseil d’État, qui estime que la verbalisation en matière de stationnement payant n’est pas toujours fiable, détaille…