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Juridique

Le préfet Éric Spitz accompagnait les forces de l’ordre lors d’une opération de contrôle dans les rues de Pau.
Juridique Lutte contre l'usage des stupéfiants : mise en place d'un nouveau dispositifDepuis le 1er septembre 2020, l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de produits stupéfiants a été généralisée à l’ensemble du territoire. Dans…
Juridique Entreprise TélétravailAvec la crise sanitaire liée à l’épidémie du SARS-CoV-2, le recours au télétravail a été généralisé et est devenu « la règle usuelle » en temps de…
Pour Yon Durruthy, le voyage doit rester une expérience unique.
Vie quotidienne Juridique Annulations, reports et perspectives : les conseils d’un proLe secteur du voyage a été l’un des plus impactés avant même l’annonce du confinement le 16 mars. Les agences de voyage proposent de nombreuses…
Juridique Droit du travail : État d'urgence, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loiL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Juridique Entreprise Les métiers du bâtiment et la distanciation sociale ou la quadrature du cercleL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Juridique Les notaires s'organisent pour répondre au mieux à leurs clientsComme dans beaucoup de professions, le confinement, décrété pour contenir l’épidémie de coronavirus, complexifie la tâche des notaires. Un temps…
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Nommé par décret du 27/01/20, Jérôme Bourrier est le nouveau Procureur de la République de Bayonne
Juridique Le nouveau Procureur installé à BayonneAprès cinq ans de bons et loyaux services, le Procureur de la République du Tribunal de Bayonne, Samuel Vuelta Simon, est parti vers d’autres…
Juridique Contestation des décisions ministérielles d’autorisation de licenciement : des précisionsL’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l'inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être…
Les Présidents, Juges et Greffiers du Tribunal de Commerce de Bayonne
Juridique Rentrée judiciaire : L’année s’annonce chargée au niveau des réformesIls étaient tous présents, avocats, élus politiques, hauts gradés des armées… le 27 janvier pour écouter les voeux des différentes juridictions de…

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