Droit de la famille : Les NOTAIRES peuvent transformer votre vie

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Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les Notaires réunis à Montpellier pour leur 121^e Congrès veulent dépoussiérer le droit de la famille. Leurs propositions, si elles étaient reprises par le législateur, pourraient transformer la vie patrimoniale des Français.

Un Pacs réinventé, un mariage modernisé

Aujourd’hui, le Pacs en indivision reste largement méconnu et souvent évité par les couples, car jugé flou et source d’incertitudes. Les Notaires proposent de le rendre plus clair et modulable, afin que les partenaires qui choisissent ce cadre puissent organiser sereinement la gestion de leurs biens communs. Le mariage n’est pas en reste : changer de régime matrimonial est actuellement une démarche lourde, coûteuse et parfois dissuasive. Les Notaires suggèrent d’assouplir ce mécanisme pour que les conjoints puissent adapter leur contrat au fil des étapes de leur vie : création d’une entreprise, recomposition familiale, arrivée d’enfants d’une précédente union. L’idée est de rendre ces ajustements plus naturels et moins bureaucratiques.

Héritages : apaiser les successions

Les successions restent l’un des principaux terrains de conflits familiaux. Les Notaires veulent simplifier les règles pour réduire les blocages. Ils proposent de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant, une protection jugée redondante et parfois injuste. Autre suppression : les droits de retour légaux, qui imposent que certains biens reviennent dans la famille d’origine et créent souvent des tensions entre héritiers. Plus innovant encore, ils souhaitent instaurer un « pacte de famille de gel...

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