DROIT de la FAMILLE : Les « tribus d’aujourd’hui » au cœur du prochain Congrès des NOTAIRES
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Pour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi de travailler sur plusieurs facettes du droit de la famille, au regard des évolutions de la société.
« Famille et créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui ». C’est le thème du prochain Congrès du Notariat qui se déroulera du 24 au 26 septembre 2025 à Montpellier, où sont attendus entre 3 000 et 3 500 personnes. Comme les précédentes, cette 121e édition constitue « un moment fort pour la profession », a rappelé Jean Gasté, Notaire à Nantes et Président de ce congrès 2025, lors d’une
conférence de presse début mai à Paris. C’est « une réunion de famille » pour les Notaires de France, ainsi que pour des délégations de Notaires issus d’autres pays.
Créativité et approche sociologique
Objectif des trois commissions de travail chargées de proposer des évolutions législatives : « faire preuve de créativité tout en respectant les grands principes du droit » français de la famille — tel que la réserve héréditaire, par exemple. Une créativité qui doit se nourrir et intégrer les évolutions de la société. « La famille est une institution qui est unique, mais dont les formes sont multiples. » Le concept de « tribu familiale » constitue ainsi une approche « très sociologique » du droit de la famille.
Notaire à Meudon et rapporteur général du Congrès, Stéphane David a présenté les thèmes et les grands axes de travail des trois commissions chargées de
réfléchir et de proposer des évolutions du droit. « Nous avons voulu étudier des questions théoriques à l’aune des difficultés pratiques que nous rencontrons dans nos études », a-t-il expliqué. En procédant par ordre chronologique.
La naissance de la famille
La première commission s’est ainsi penchée sur les questions qui peuvent surgir lors de « la naissance » de la famille. « La famille a changé pour devenir plurielle et le droit de la famille...
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