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Juridique

Juridique La réforme de la justice pénale des mineursMadame Manon Gasiglia, juge des enfants au Tribunal de Bayonne, et Madame Anne-Cécile Jarlegand, greffière, décryptent pour nous l’importante réforme…
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Juridique Entreprise Entreprises et cotisations : du côté des TribunauxRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et…
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Juridique Jurisprudence de l’habitatAssemblée générale et aliénation de parties communes spéciales (Cass. Civ. III : 01/06/22) Lors de l’Assemblée Générale (AG), seuls les…
En matière pénale, le rapport présente les principales orientations qui, selon le comité, devraient guider la réécriture du Code de procédure pénale © DR
Juridique États généraux de la justice : Les Grands axes de Réforme proposésLe comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie…
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Juridique Enregistrer les audiences de justice est désormais possibleDans un but d’intérêt public, l’enregistrement et la diffusion d’audiences de justice sont aujourd’hui possibles en France, sous certaines conditions.…
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Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrats de travail : transfert d’entreprise Selon l’article L.…
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Vie quotidienne Juridique L’art de la médiationDans le cadre judiciaire, chaque situation factuelle litigieuse doit faire référence à un texte juridique (Directive, loi, ordonnance, décret, etc.).…
Vie quotidienne Juridique Le changement de nom de famille simplifiéDepuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom de famille par simple déclaration à l’état civil. La simplification de la procédure de…
La médiation permet aux participants de trouver eux-mêmes la solution de leur litige © DR
Vie quotidienne Juridique Bayonne Médiation : s’informer sur la médiationDes médiateurs sont à la disposition de ceux qui désirent s’informer sur la mise en place d’un processus de médiation, méthode efficace qui permet aux…
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Juridique Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologiesConstats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en…

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