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Juridique

INNOVER pour un logement accessible et durable

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Le 119e Congrès des Notaires de France, qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre prochains, mettra en avant le logement comme thème principal avec le titre évocateur « Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement ».

Les Notaires de France ont travaillé pendant deux ans sur la question complexe du logement, qui présente trois enjeux majeurs : social, économique et écologique. Le logement joue un rôle essentiel dans l’économie française et dans la vie des Français en tant que lieu de résidence.

Les Notaires proposent des solutions durables sur les trois grandes étapes que sont l’offre, l’accès et la pérennisation du logement. Le domaine du logement est transversal en droit et est influencé par les normes écologiques...