BAYONNE : Les Avocats manifestent sur les marches du Palais de Justice

Les Avocats au Barreau de Bayonne participaient ce jeudi 4 décembre 2025 au mouvement national contre le projet de décret RIVAGE, qui prévoit une réforme profonde de la procédure d’appel.

Le texte, transmis le 23 octobre 2025 par la Chancellerie, entend instaurer un mécanisme de filtrage des appels et relever le seuil du dernier ressort à 10.000 euros, ce qui placerait la France au niveau le plus élevé de l’Union européenne. Plusieurs contentieux du quotidien seraient également rendus non susceptibles d’appel, notamment en matière familiale (pensions), de loyers commerciaux ou de petits litiges civils. (Voir notre article du 3 décembre 2025)

Protester au nom de tous les citoyens

La mobilisation du 4 décembre s’inscrit dans une opposition unanime de la profession. Laquelle estime que le projet porte atteinte au principe du double degré de juridiction et risque de priver les justiciables d’un recours essentiel.

Selon les mots d’Alain Larrea, Bâtonnier de l’ordre des Avocats au Barreau de Bayonne, « Le droit de faire juger une affaire une seconde fois est un droit fondamental. »

Une phase de concertation avec le ministère de la Justice s’est ouverte le 4 décembre 2025 et se poursuivra jusqu’au 13 janvier 2026. Les Professionnels du Droit entendent y défendre une autre approche, fondée sur un renforcement des moyens humains et matériels de la justice plutôt que sur une réduction de l’accès à l’appel.