Juridique

Voiture sous la neige
Juridique Vie locale Équipements hiver obligatoires pour les véhicules : Quelles communes du 64 sont concernées ? Afin de sécuriser les routes des zones montagneuses, le gouvernement a pris de nouvelles mesures qui concernent des communes réparties sur 48…
Tribunal de commerce
Juridique Vie locale Élections aux Tribunaux de CommerceQuatorze postes au total sont à pourvoir aux Tribunaux de Commerce de Bayonne et de Pau lors des élections du mercredi 1er décembre 2021. Les juges…
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) prévoit diverses mesures ayant pour but d’éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l’entreprise © DR
Juridique Entreprise Restructurations : le périmètre de l’obligation de reclassement s’apprécie toujours dans le cadre du PSEDans une récente décision*, le Conseil d’État précise l’étendue du contrôle de l’administration, en cas de demande d’autorisation de licenciement…
Actualité de l'immobilier
Vie quotidienne Juridique Actualité de l'Immobilier
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Vie quotidienne Juridique Loi contre le séparatisme : quel impact pour les associations ?L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite « Loi confortant le respect des principes de la République », énonce les conditions pour…
Dominique Rossignol, 1er vice-président du Tribunal de Bayonne. Amandine Boyer, substitut du Procureur de la République de Bayonne, en poste depuis le 1er septembre 2021. De gauche à droite : Nadine Regereau-Lenier (vice-présidente du tribunal de Bayonne) et Stéphane Hodara-Dupouy (juge honoraire). Le président Gérard Denard avec la benjamine de la juridiction, Manon Gasiglia, juge des enfants.
Juridique Vie locale 4 nouveaux magistrats au Tribunal de BayonneLe 1er octobre, une audience spéciale se tenait au Tribunal de Bayonne. Elle visait à installer les nouveaux juges désormais en fonction dans cette…
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Vie quotidienne Juridique Droit à l’oubli vs liberté d’information une décision intéressantePour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé…
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Vie quotidienne Juridique « Le notariat a rempli ses objectifs » estime le président du Conseil supérieur du notariatÀ l’occasion de leur 117ème congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs,…
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Juridique Vie locale La Nuit du Droit à Anglet Le Barreau de Bayonne organise un ciné/plaidoiries-débat autour du film Bac Nord, le lundi 4 octobre à 19h30 au cinéma Mon Ciné à Anglet. Le…
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Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé…