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Juridique

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Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Du côté de la Cour de cassation… Durée du travail. Le salarié,…
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Juridique Entreprise De nouvelles formalités possibles sur le site Infogreffe jusqu’à fin juinAfin de pallier les dysfonctionnements actuels du guichet unique pour les formalités des entreprises, les modifications et les cessations des sociétés…
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Juridique Entreprise Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalitésLe guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Depuis son ouverture, près de…
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Juridique Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la ChancellerieDans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale.…
Juridique Réforme de la justice : Le plan d’action du garde des Sceaux pour les tribunauxLe garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la…
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Juridique Vie locale Les Avocats vous répondent : les dispositifs fiscaux applicables à l'occasion d'une cession d'entrepriseL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les…
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Juridique La Cour Criminelle Départementale, une nouvelle juridiction contestéeExpérimentées depuis trois ans, les Cours Criminelles Départementales (CCD) sont désormais généralisées à tous les départements français, depuis le…
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Juridique Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourdeLorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Ce PSE est soumis à de…
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Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement…
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Juridique Vie locale Éric Dupond-Moretti inaugure la Cité judiciaire de PauVendredi 16 décembre les projecteurs se sont braqués sur la Cité judiciaire des Halles de Pau. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a…

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