Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la recherche
Un conseil ?
05 59 59 05 02
connexion
Abonnement
Journaux : Le Kiosque
Annonces légales
Appels d'offres
Économie
Entreprises
Juridique
Vie locale
Vie quotidienne
Journaux : Le Kiosque
Annonces légales
Appels d'offres
×
Recherche
Faites Entrée ou Rechercher pour lancer la recherche ou Echap pour fermer.
Menu
Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
Accueil
Juridique
Imprimer la page
Juridique
Juridique
Droits de succession : de l’étalement à l’optimisation
09 juin 2023
Une déclaration de succession contenant la désignation et l’estimation de chacun des biens du défunt doit être déposée au pôle enregistrement du…
Vie quotidienne
Juridique
Le harcèlement scolaire ne s'arrête plus à la porte de la maison
07 juin 2023
12 % des écoliers, 10 % des collégiens et 7 % des lycéens du Pays Basque sont victimes de harcèlement. Phénomène courant de l'école jusqu'au lycée…
Juridique
Journée des fiscalistes
03 mai 2023
Déclaration de revenus, conseils en matière fiscale, etc. : les avocats aident gratuitement et de manière confidentielle les contribuables. Cette…
Juridique
L’entreprise et les salariés
17 avril 2023
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Du côté de la Cour de cassation… Durée du travail. Le salarié,…
Juridique
Entreprise
De nouvelles formalités possibles sur le site Infogreffe jusqu’à fin juin
22 février 2023
Afin de pallier les dysfonctionnements actuels du guichet unique pour les formalités des entreprises, les modifications et les cessations des sociétés…
Juridique
Entreprise
Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités
17 février 2023
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Depuis son ouverture, près de…
Juridique
Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la Chancellerie
26 janvier 2023
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale.…
Juridique
Réforme de la justice : Le plan d’action du garde des Sceaux pour les tribunaux
18 janvier 2023
Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la…
Juridique
Vie locale
Les Avocats vous répondent : les dispositifs fiscaux applicables à l'occasion d'une cession d'entreprise
13 janvier 2023
L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Juridique
La Cour Criminelle Départementale, une nouvelle juridiction contestée
05 janvier 2023
Expérimentées depuis trois ans, les Cours Criminelles Départementales (CCD) sont désormais généralisées à tous les départements français, depuis le…
Page 3 de 12.
Précédent
1
2
3
4
…
12
Suivant
Partager
Twitter
Courriel