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Juridique

La Chancellerie a créé un groupe de travail sur le renforcement des relations entre les parquets et les élus - Photo © DR
Juridique Développer les partenariats entre élus et procureurs pour faciliter le traitement des incivilitésAu cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti,…
Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Ruptures conventionnelles : PSE Lorsqu'elles ont une cause…
Juridique Vie locale Immobilier : Les acteurs du territoire vent debout contre les abus en matière de meublés touristiquesDans un contexte de tension croissante sur le marché du logement, les services de l'État ont décidé de durcir, depuis plusieurs semaines, leur suivi…
Juridique Économie Déduction des charges foncières pour les immeubles non loués car inhabitablesLes propriétaires d’un immeuble ne pouvant pas être loué en raison de malfaçons l’affectant, malgré les diligences effectuées, ne sont pas considérés…
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Juridique L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Élections professionnelles : validité Un syndicat signataire…
Juridique Économie Nouvelles dispositions introduites par la loi de Finances pour 2022Le point sur les principales mesures fiscales concernant les particuliers : taxe d’habitation, droit de partage, télédéclaration des successions et…
L’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap est éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile © DR
Juridique Économie Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicileLes dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le…
À gauche : Le procureur de la République, Jérôme Bourrier, s’adressant aux nouveaux juges / À droite : Daniel Arrijuria, un homme de chiffre à la tête du Tribunal de Commerce de Bayonne
Juridique Vie locale Tribunal de Commerce : un nouveau président et trois nouveaux jugesDevant une salle quasi vide, le Tribunal de Commerce faisait sa rentrée 2022, le 21 janvier dernier. Au menu de cette courte audience : l’installation…
Juridique Entreprise L’entreprise et les salariésRevue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Transaction après une rupture conventionnelle… attention danger…
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Juridique Justice à bout de souffle : la mobilisation a été nationaleLe 15 décembre dernier, magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des…

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