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Juridique Vie locale

Les Avocats vous répondent : les dispositifs fiscaux applicables à l'occasion d'une cession d'entreprise

© kamiphotos - stock.adobe.com

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L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les conseils des professionnels du droit pour aborder les problématiques juridiques ou judiciaires. Ces informations ne sauraient se substituer à un diagnostic propre à chaque situation particulière.

La cession d’une entreprise est une étape aussi importante et cruciale que sa création. Lors d’une transmission d’entreprise, la problématique fiscale a une importance majeure pour le cédant, notamment lorsque des plus-values importantes sont réalisées. Ainsi en fonction des caractéristiques de l’opération de transmission et du mode de vente de l’entreprise (cession de fonds/cession de titres), des règles fiscales devront être appliquées sur la cession réalisée. Dans de nombreux cas, des dispositifs d’exonération et d’abattement...