Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la Chancellerie
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Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.
« Diviser par deux les délais dans les juridictions civiles d’ici la fin du quinquennat. » C’est l’objectif visé par les réformes récemment annoncées par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en matière civile.
Pour ce faire, la Chancellerie entend « lancer une véritable politique de l’amiable » qui s’appuie sur deux nouvelles procédures dans lesquelles « le juge aura un rôle central », a...