TRIBUNAL de COMMERCE de Bayonne : prévention et accompagnement au cœur de la rentrée

Cette année, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert le bal d'une rentrée judiciaire dense. Entre l'explosion du passif des entreprises et l'utilisation de l'Intelligence Artificielle, le Président Daniel Arrijuria a pointé des enjeux déterminants à la fois pour l'économie locale et pour le Tribunal de Commerce : l'humain et l'anticipation comme outils contre la faillite.

Vendredi 23 janvier 2026, le Tribunal de Commerce de Bayonne tenait son audience solennelle de rentrée au Palais de justice. Une audience inscrite dans une matinée institutionnelle dense, marquée également par les rentrées du Tribunal Judiciaire et du Conseil de Prud’hommes. L’occasion pour le Président du Tribunal de Commerce, Daniel Arrijuria, de présenter le bilan de l’année 2025, les perspectives pour 2026 et d’installer un nouveau Juge consulaire.

Une hausse des procédures collectives dans un contexte économique dégradé

Au niveau national, l’année 2025 a été marquée par une augmentation du nombre de procédures collectives, avec plus de 63 000 entreprises concernées, soit une hausse de 6,4 % par rapport à 2024. La région Nouvelle-Aquitaine figure parmi les territoires les plus touchés.

À l’échelle du Tribunal de Commerce de Bayonne, 319 procédures collectives ont été ouvertes en 2025, contre 294 en 2024. Les liquidations judiciaires représentent la majorité des dossiers, suivies des redressements judiciaires et de quelques procédures de sauvegarde. Ces procédures ont concerné environ 1 300 emplois, contre seulement 493 en 2024.

L’explication tient en trois lettres d’après le Président du Tribunal de Commerce : PGE. Ces Prêts Garantis par l’État, qui ont permis aux entreprises de rester à flot pendant la crise COVID, sont devenus des boulets pour des sociétés à la rentabilité faible. Le constat du Président est direct : trop de chefs d’entreprise arrivent au Tribunal avec une trésorerie dégradée. Sur les 247 dossiers clôturés pour insuffisance d’actif, le passif cumulé est conséquent : plus de 69 millions d’euros se sont évaporés.

La prévention, un dispositif pas assez sollicité

Le Président du Tribunal a rappelé l’importance des dispositifs de prévention, destinés à accompagner les entreprises avant l’ouverture de procédures collectives. En 2025, seules trente entreprises ont été reçues dans ce cadre, malgré l’existence de procédures amiables confidentielles et gratuites.

C’est d’autant plus regrettable que le Tribunal constate que les entreprises qui anticipent leurs difficultés disposent de marges de manoeuvre plus importantes que celles qui saisissent la juridiction une fois en cessation de paiement. Les Juges consulaires, issus du monde de l’entreprise, entendent poursuivre leurs actions de sensibilisation auprès des dirigeants afin de favoriser un recours plus précoce à ces dispositifs.

Cette orientation s’inscrit dans un mouvement plus large de promotion des modes amiables de règlement des différends, renforcé par les réformes récentes du procès civil et commercial.

Une Juridiction en évolution

L’audience solennelle a également été l’occasion d’installer officiellement un nouveau Juge consulaire, Didier Vallet, élu pour deux ans. Cet expertcomptable de formation rejoint une juridiction confrontée à une charge de travail croissante.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Bayonne a engagé une expérimentation autour de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle comme outil d’aide à la décision pour les Juges du contentieux et du référé. Présentée comme un soutien technique, cette solution vise à faciliter certaines phases de travail sans se substituer à l’appréciation du Juge. « L’IA n’a ni vocation à Juger ni à se substituer au magistrat ». Elle n’est là que pour éclairer l’analyse d’une justice qui se veut résolument humaine. Ainsi, l’IA doit être perçue comme un outil voué à soutenir « l’efficacité du service public, sans jamais remplacer la conscience, l’indépendance et la responsabilité du Juge ».

Ces évolutions locales s’inscrivent dans les réflexions menées au niveau national sur la simplification des procédures collectives et l’adaptation de la Justice commerciale aux réalités économiques, notamment celles des très petites entreprises. En ouvrant officiellement l’année judiciaire 2026, le Président a rappelé l’engagement des Juges à maintenir une Justice efficace et humaine, tout en exhortant les acteurs économiques à une plus grande vigilance et à une anticipation plus précoce de leurs difficultés.