CONSEIL de PRUD'HOMMES de Bayonne : une rentrée sous le signe de l’adaptation

Hausse des saisines, allongement des délais, mutations du monde du travail et contraintes techniques : l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Bayonne a dressé l’état des lieux d’une juridiction à la fois sollicitée et fragilisée, appelée à s’adapter sans renoncer à ses principes.

Entre l’audience solennelle du Tribunal de Commerce et celle du Tribunal Judiciaire, le Conseil de Prud’hommes tenait à son tour son audience de rentrée vendredi 23 janvier 2026. Cette séance a été l’occasion d’un passage de présidence, une transition entre le mandat de Sébastien Geles du collège salarié, et l’arrivée d’Isabelle Elisabelar du collège employeur à la tête du Conseil.

Dans la salle, Conseillers prud’homaux, Greffiers, Avocats, représentants institutionnels et acteurs du monde du travail étaient présents pour assister à ce moment solennel, qui s’est ouvert sur un bilan de l’année écoulée et une ébauche des perspectives pour 2026.

Une activité en tension

Président du Conseil de Prud’hommes (CPH) de Bayonne pour l’année 2025, Sébastien Geles a d’abord livré un état des lieux chiffré, révélateur d’une pression croissante. En 2025, une tendance lourde s’est confirmée, celle d’une Juridiction prud’homale de plus en plus sollicitée. Avec 444 saisines enregistrées - en hausse de 24 % par rapport à 2024 - le CPH voit augmenter le nombre de litiges. Des données qui mettent en évidence les fragilités du monde du travail local, dans un contexte économique instable et de dialogue social mis à l’épreuve.

Malgré un rythme soutenu de dossiers clôturés, la Juridiction ne parvient pas à contenir le nombre d’affaires en cours, qui franchit désormais la barre des 500 dossiers. Cet engorgement allonge les délais, notamment lors des procédures de départage. Ce constat vient illustrer les limites d’un système qui repose sur les épaules de Conseillers citoyens, tenus de jongler entre leur mission de Juge et leur activité professionnelle.

Plusieurs indicateurs positifs sont aussi soulignés : le recours à la conciliation poursuit sa progression - avec près de soixante accords conclus en 2025 - et confirme l’intérêt croissant pour des modes de règlement plus rapides et moins conflictuels. Parallèlement, le net recul des saisines du Juge départiteur - 34 cas contre 61 en 2024 - suggère une meilleure entente entre conseillers salariés et employeurs lors des délibérés.

Pour une justice plus efficace et accessible à tous

Dans son discours de fin de mandat, Sébastien Geles a souligné la difficulté de conduire des réformes durables dans un cadre juridique instable. Il a également exprimé de fortes réserves sur la mise en état conventionnelle, l’extension du ressort à 10.000 euros et l’instauration d’une contribution de 50 euros pour toute saisine prud’homale, autant de mesures perçues comme des freins à l’égalité d’accès à la justice.

À ces inquiétudes s’ajoutent celles d’Isabelle Elisabelar. La nouvelle Présidente a dénoncé les dysfonctionnements du logiciel Portalis, responsable de pertes de données et d’une lourdeur administrative qui triple le temps de travail du Greffe. Au-delà des chiffres, elle appelle à une prise de conscience institutionnelle : la justice prud’homale doit être évaluée sur la qualité du service rendu aux justiciables, et non sur les seuls indicateurs statistiques.

Les mutations du monde professionnel, un défi pour l’organe prud’homal

Pour sa première prise de parole en tant que Présidente, Isabelle Elisabelar a replacé l’action du CPH dans un contexte économique et social tendu, caractérisé par une augmentation des défaillances d’entreprises et une fragilisation du dialogue social. Elle a salué l’engagement des Conseillers et du Greffe, tout en dressant un constat brut des difficultés de fonctionnement.

Son mandat s’ouvre sur deux chantiers majeurs : la mise en œuvre du décret de novembre 2025 sur la déclaration d’intérêts et l’entretien déontologique des Conseillers, et le déménagement de la Juridiction au Tribunal Judiciaire de Bayonne à l’automne 2026, un transfert aux enjeux matériels importants. Au-delà des aspects structurels, Isabelle Elisabelar a souligné l’évolution profonde des conflits du travail. Impactés par des changements de pratiques tels que le travail à distance, l’évolution technologique ou encore la précarité accrue de l’emploi et les exigences environnementales, les conflits évoluent au même titre que le monde professionnel.

Plus individualisés, moins visibles, les antagonismes s’expriment désormais par l’épuisement professionnel, la perte de sens ou la contestation numérique. Des tensions aux formes nouvelles, avec toutefois des causes qui demeurent constantes : un besoin de reconnaissance et de Justice. Autant de changements qui impactent la mission du CPH et sa mise en œuvre.

Au-delà du bilan chiffré, cette rentrée évoque le défi d’une Justice paritaire en pleine mutation, à la recherche d’un équilibre entre moyens limités et maintien d’un service de proximité.