Comment faire une donation ?
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Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Les réponses à vos questions.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Selon le Code civil, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix, le donataire. Une donation doit porter sur des biens acquis par le donateur au moment de la donation. Les donations peuvent porter sur :
- des biens mobiliers (meubles, véhicules, tableaux, etc.),
- des biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).
Qui peut faire une donation et la recevoir ?
La donation est possible à condition que les donateurs et donataires...