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Vie quotidienne

Un nouveau décret actualise le droit de l’urbanisme commercial

© Brad Pict - stock.adobe.com

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La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 consacrait deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. En matière de surfaces commerciales, sauf exception, le principe est désormais qu’une Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) ne peut être délivrée si le projet...