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Juridique

Juridique Droit du travail : État d'urgence, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loiL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Juridique Entreprise Les métiers du bâtiment et la distanciation sociale ou la quadrature du cercleL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
© Alexandra Delalande
Juridique Les notaires s'organisent pour répondre au mieux à leurs clientsComme dans beaucoup de professions, le confinement, décrété pour contenir l’épidémie de coronavirus, complexifie la tâche des notaires. Un temps…
Juridique Entreprise Droit social covid-19 : les avocats vous répondentL’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les…
Nommé par décret du 27/01/20, Jérôme Bourrier est le nouveau Procureur de la République de Bayonne. © Yannick Revel
Juridique Le nouveau Procureur installé à BayonneAprès cinq ans de bons et loyaux services, le Procureur de la République du Tribunal de Bayonne, Samuel Vuelta Simon, est parti vers d’autres…
© DR
Juridique Contestation des décisions ministérielles d’autorisation de licenciement : des précisionsL’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l'inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être…
Les Présidents, Juges et Greffiers du Tribunal de Commerce de Bayonne
Juridique Rentrée judiciaire : L’année s’annonce chargée au niveau des réformesIls étaient tous présents, avocats, élus politiques, hauts gradés des armées… le 27 janvier pour écouter les voeux des différentes juridictions de…
(de gauche à droite) L'inspectrice du travail Céline Burret, le Dr Laurence Giboulot et la psychologue Célia Chérèches animent l'atelier sur le harcèlement au travail.
Vie quotidienne Juridique Le harcèlement, l'affaire de tous !Le département de santé publique du Centre Hospitalier de la Côte Basque a organisé le mardi 21 janvier à la Maison pour Tous d’Anglet, une conférence…
Juridique Les Avocats vous répondent : CommerceCommerce - Question Je suis commerçante indépendante et j’exerce mon activité au sein d’un local dont je suis propriétaire des murs et du fonds.…
Juridique Les Avocats vous répondent : UrbanismeURBANISME - Question Un particulier a acquis la villa mitoyenne à une résidence dans le but de l’aménager en appartements. Dans sa déclaration…

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