Un FONDS D’URGENCE pour les éleveurs des Pyrénées-Atlantiques
« 441.000 € sont dédiés aux exploitations du département 64 » @ pressmaster - stock.adobe.com
Face aux conséquences économiques de la Dermatose Nodulaire Contagieuse bovine (DNC), l’État déploie un fonds de soutien exceptionnel destiné à accompagner les exploitations les plus fragilisées par les restrictions sanitaires, notamment dans le 64.
Un soutien financier ciblé pour les exploitations impactées
Afin d’éradiquer la Dermatose Nodulaire Contagieuse bovine, le Gouvernement a engagé une stratégie reposant sur la vaccination et un renforcement strict des restrictions de circulation des bovins. Ces mesures ont fortement affecté certaines exploitations.
Pour soutenir les éleveurs, un fonds exceptionnel a été mis en place. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, une enveloppe de 500.000 euros a été allouée, dont 441.000 euros spécifiquement pour le département des Pyrénées-Atlantiques.
Modalités d’attribution et conditions d’éligibilité
Le fonds est prioritairement destiné aux exploitations situées dans les 129 communes de la zone réglementée. L’indemnisation sera calculée en fonction du nombre de jeunes bovins détenus et non commercialisables, avec une distinction entre ateliers laitiers et allaitants.
Le calcul sera réalisé par l’administration à partir des chiffres de la Base de Données Nationale d'Identification (BDNI), dans la limite de 4.500 euros par exploitation. Des majorations sont prévues pour les jeunes et nouveaux agriculteurs.
Les exploitations éligibles doivent notamment disposer d’un SIRET actif, ne pas être en liquidation judiciaire, bénéficier d’un plan arrêté par le Tribunal de Commerce en cas de sauvegarde ou redressement judiciaire, être agriculteur à titre principal et détenir des bovins enregistrés à la BDNI.
Dépôt des demandes
Le guichet de dépôt des demandes est ouvert jusqu’au 31 janvier 2026, via la plateforme : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-urgence-dnc-64.
Une dotation complémentaire est également prévue, suite au doublement de l’enveloppe nationale, afin de soutenir d’autres exploitations situées en zone vaccinale.
Renseignements : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques, 05 59 80 87 33, ddtm-sapyrenees-atlantiques.gouv.fr