NOUVELLES RÈGLES de sécurité autour des canalisations de transport d’énergie

En février 2026, les Préfets de sept départements de Nouvelle-Aquitaine - Charente, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres et Vienne - ont signé des arrêtés afin d’instituer des servitudes d’utilité publique encadrant l’urbanisation à proximité des canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Ces dispositions, prises en application du Code de l’environnement, concernent 100 communes de Nouvelle-Aquitaine, dont 29 situées en Pyrénées-Atlantiques. Elles visent à renforcer la maîtrise de l’aménagement autour de ces infrastructures sensibles, au moyen de périmètres de protection définis en fonction des risques identifiés.

Initialement mises en place entre 2015 et 2017, ces servitudes ont été actualisées à la suite d’évolutions sur certains réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Avec la signature des arrêtés, les servitudes sont désormais à jour et doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités concernées, conformément au Code de l’urbanisme.