MARCHÉS PUBLICS : la Cour des comptes européenne sévère à l’égard de la Commission
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Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de la commande publique français. Explications.
Rarement un rapport de cette institution assez méconnue aura autant fait parler de lui. C’est pourtant le cas du document publié le 4 décembre 2023 par la Cour des comptes européenne (CCE,...