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Juridique

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Contrat de travail : clause de non-concurrence

Dès lors que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que « la durée de cette interdiction de concurrence sera d’un an, renouvelable une fois » et que cette interdiction n’a pas été renouvelée pour une nouvelle période d’un an, la...