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Héritage : Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
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Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.
Quelles sont les étapes du règlement d’une succession ?
Dans un premier temps, le notaire doit rechercher si le défunt a rédigé un testament qu’il aurait confié à sa famille ou à un notaire. Celui-ci doit donc consulter le fichier central des dispositions de...
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