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Juridique

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Photo © Archive LPA

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Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non.

Rôle limité du maire dans les communes à faible risque

Selon l’article L. 131-10 du Code...