Facturation électronique, quel IMPACT sur les délais de paiement ?

© Brian Jackson - stock.adobe.com

L’entrée en vigueur, le 1^er septembre 2026, de la réforme de la facturation électronique aura-t-elle un impact positif sur les délais de règlement des factures ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA (y compris celles bénéficiant de la franchise en base) sont concernées par la réforme de la facturation électronique, qui avait été reportée d’un an pour leur permettre de mieux s’y préparer. Cette fois, l’éventualité d’un nouveau report est « extrêmement faible », a déclaré Sébastien Rabineau, Directeur du projet facturation électronique à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie, au cours des « Assises nationales des délais de paiement et des financements », le 17 octobre 2025 à Paris. C’est pourquoi « il faut s’en préoccuper maintenant ».

Modification du processus d’envoi et de réception des factures

Dès le 1^er septembre 2026, les factures entre entreprises françaises devront être transmises obligatoirement sous un format électronique, par l’intermédiaire d’une des plateformes de dématérialisation agréées par l’État, qui se chargera de l’envoi effectif des factures à la plateforme de dématérialisation du client. À compter de cette même date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir une facture électronique et donc d’avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire pour le faire. Les petites et microentreprises ont toutefois jusqu’au 1^er septembre 2027 pour émettre électroniquement leurs factures. 110 plateformes ont d’ores et déjà été agréées par l’État.

Expérimenter le nouveau processus avant sa généralisation

« Ce n’est pas la DGFIP qui a inventé la facturation électronique, cela fait trente ans qu’elle existe et 15 à 20 % des factures qui s’échangent actuellement sont des factures électroniques », a rappelé le représentant du ministère. Dernièrement, la DGFIP a ouvert à tous l’accès à l’annuaire de la facturation électronique, qui recense des entreprises qui acceptent déjà la réception de factures électroniques. Aujourd’hui, « un peu plus de 300 000 entreprises ont choisi une plateforme de réception et acceptent les factures électroniques, et il y a déjà plusieurs milliers de factures qui s’échangent ». Cette initiative de la DGFIP permet aux entreprises « d’expérimenter » le processus, « de montrer qu’il est...

• ← Le CHALET d’ISSARBE fait peau neuve
• SÉLECTION CULTURELLE : Livres, films et spectacles du 64 →