ENTREPRISES : une avancée majeure pour leur identification en Europe
« L’EUID (European Unique Identifier) figure désormais dans l’extrait Kbis » InfiniteFlow – stock.adobe.com
Les Greffiers des Tribunaux de Commerce et le G.I.E. Infogreffe intègrent officiellement l’EUID à tous les extraits Kbis. Une évolution stratégique qui renforce la transparence, la sécurité juridique et l’interopérabilité des registres européens.
Un identifiant européen unique pour fiabiliser l’information légale
L’ajout de l’EUID (European Unique Identifier) sur les extraits Kbis marque une étape clé dans l’harmonisation de l’identification des entreprises au sein de l’Union européenne. Prévu par la Directive 2012/17/UE et le Règlement d’exécution (UE) 2021/1042, cet identifiant structuré de manière uniforme (code pays, code registre, identifiant local) facilite la recherche d’une entreprise dans un autre État membre via le système d’interconnexion des registres BRIS.
Grâce à lui, l’accès aux données officielles certifiées - dirigeants, statuts, procédures, etc. - devient plus simple et plus sécurisé. Un atout majeur pour les opérations transfrontalières (fusions, restructurations, audits), ou encore les contrôles de conformité et les démarches KYC.
Un Kbis modernisé pour lutter contre la fraude
Document de référence attestant de l’existence légale d’une entreprise, le Kbis gagne en robustesse avec l’intégration de l’EUID. Dans un contexte de hausse des fraudes documentaires, ce nouvel identifiant renforce les contrôles : cohérence du SIREN, confirmation de l’immatriculation au RCS, présence des mentions légales obligatoires, et désormais vérification européenne permise par l’EUID via BRIS.
Un tutoriel dédié accompagne d’ailleurs les utilisateurs dans ces vérifications essentielles. Plus que jamais, consulter un Kbis auprès de la source officielle reste la meilleure garantie d’une information fiable et opposable.