Déclaration du RISQUE : Comprendre et anticiper la règle proportionnelle d’indemnisation

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Dans le monde des assurances, le contrat repose sur un pilier fondamental : la bonne foi réciproque. Si l’assureur s’engage à indemniser, cet engagement est directement corrélé à la vision du risque que lui transmet l’assuré. En France, l’article L. 113-2 du Code des assurances impose ainsi au souscripteur l’obligation de déclarer exactement le risque à garantir. Pourtant, lors de la souscription ou en cours de contrat, la tentation de minimiser certains paramètres, pour réduire la prime, ou un simple oubli, peut avoir des conséquences négatives. La sanction peut tomber, au moment de l’instruction d’un sinistre, si un écart est constaté entre la déclaration du client et la réalité. Dans ces circonstances la règle proportionnelle d’indemnisation s’applique et rappelle cruellement aux assurés qu’un risque mal déclaré est un risque mal indemnisé.

Le mécanisme de la règle proportionnelle

La règle proportionnelle n’est pas une punition arbitraire, mais un mécanisme de rééquilibrage financier. L’assureur calcule la prime en fonction de l’intensité, des caractéristiques et de la valeur du risque déclaré. Dans la pratique, ce dispositif s’active à un moment précis : à la suite des constatations de l’expert dépêché sur les lieux après un sinistre ou lors d’une expertise à distance. C’est l’analyse technique de l’expert qui formalise l’écart entre le risque réel constaté sur le terrain et le risque théorique indiqué dans les conditions particulières du contrat.

Si les experts mettent en lumière une sous-déclaration, l’assureur se retrouve face à une distorsion : il a perçu une prime insuffisante par rapport au risque qu’il courait réellement. Le Code des assurances (article L. 113-9) prévoit alors que l’indemnité versée soit réduite dans la proportion entre la prime effectivement payée et celle qui aurait dû être acquittée :

Indemnité = dommage x Prime payée / Prime due

Les indicateurs sujets à la règle proportionnelle : du chiffre d’affaires aux critères physiques

Si l’on pense souvent à la valeur des stocks, la règle proportionnelle s’applique en réalité à une multitude d’indicateurs de risque, qu’ils soient financiers ou structurels :

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