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Entreprise

Contrôle Urssaf : le traitement des documents dématérialisés

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À une heure où les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué  soit sur le matériel de l’entreprise, soit sur celui de l’inspecteur.

Traitement effectué sur le matériel de l’entreprise (Article R 243-59-1...