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Hebdomadaire d’Actualités Locales Économiques et Juridiques - Annonces Légales - Marchés Publics - Pyrénées-Atlantiques (64)
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Loi AGEC : une opportunité pour le secteur de l'économie circulaire
24 novembre 2021
La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats…
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Entreprise
L’entreprise et les salariés
10 novembre 2021
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Représentation du personnel : obligations L’employeur qui met en…
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Juridique
Héritage : Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
03 novembre 2021
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les…
Juridique
Vie locale
Équipements hiver obligatoires pour les véhicules : Quelles communes du 64 sont concernées ?
02 novembre 2021
Afin de sécuriser les routes des zones montagneuses, le gouvernement a pris de nouvelles mesures qui concernent des communes réparties sur 48…
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Vie locale
Élections aux Tribunaux de Commerce
02 novembre 2021
Quatorze postes au total sont à pourvoir aux Tribunaux de Commerce de Bayonne et de Pau lors des élections du mercredi 1er décembre 2021. Les juges…
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Entreprise
Restructurations : le périmètre de l’obligation de reclassement s’apprécie toujours dans le cadre du PSE
27 octobre 2021
Dans une récente décision*, le Conseil d’État précise l’étendue du contrôle de l’administration, en cas de demande d’autorisation de licenciement…
Vie quotidienne
Juridique
Actualité de l'Immobilier
27 octobre 2021
Vie quotidienne
Juridique
Loi contre le séparatisme : quel impact pour les associations ?
13 octobre 2021
L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite « Loi confortant le respect des principes de la République », énonce les conditions pour…
Juridique
Vie locale
4 nouveaux magistrats au Tribunal de Bayonne
06 octobre 2021
Le 1er octobre, une audience spéciale se tenait au Tribunal de Bayonne. Elle visait à installer les nouveaux juges désormais en fonction dans cette…
Vie quotidienne
Juridique
Droit à l’oubli vs liberté d’information une décision intéressante
06 octobre 2021
Pour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé…
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