Loi AGEC : une opportunité pour le secteur de l'économie circulaire
Cette actualité vous intéresse ? Abonnez-vous
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité
1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 23,00 €/an *
(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)
Déjà abonné ? > je me connecte
La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, pour chacun, les pourcentages requis.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose à l’État, aux collectivités...
- À la découverte de la chasse à la palombe
- Relocalisation réussie au Pays Basque