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Vie quotidienne Juridique

Loi AGEC : une opportunité pour le secteur de l'économie circulaire

Photo © auremar - stock.adobe.com

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La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe,...