Zéro Artificialisation Nette des Sols : le gouvernement disposé à assouplir certaines règles
© Val Thoermer - stock.adobe.com
Cette actualité vous intéresse ? Abonnez-vous
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité
1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 25,00 €/an *
(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)
Déjà abonné ? > je me connecte
Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
Déposée mi-décembre à l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise...