Un soutien à l’installation des jeunes agriculteurs
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La Loi Sempastous, portant mesure d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au Journal Officiel du lendemain.
Au plus tard, à partir du 1er novembre 2022, un nouveau contrôle administratif, créé par la Loi Sempastous, va assurer la transparence et la régulation du marché sociétaire pour permettre d’orienter davantage de terres vers l’installation de jeunes agriculteurs. Fortes de leur compétence et de leur expérience, les Safer ont accepté, au nom et pour le compte de l’État, d’être instructrices des dossiers qui feront l’objet de ce contrôle. La...