Imprimer la page
Entreprise

Un soutien à l’installation des jeunes agriculteurs

© Syda Productions - stock.adobe.com

© Syda Productions - stock.adobe.com

Cette actualité vous intéresse ? Abonnez-vous
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité

1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 23,00 €/an *

(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)

Déjà abonné ?  > je me connecte

La Loi Sempastous, portant mesure d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au Journal Officiel du lendemain.

Au plus tard, à partir du 1er novembre 2022, un nouveau contrôle...