Tout savoir sur la TAXE d’aménagement
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Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Cette taxe est due à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction.
Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ?
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :
• permis de construire,
• permis d’aménager,
• déclaration préalable de travaux.
Quelles sont les surfaces concernées par la taxe ?
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (par exemple : véranda) que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur, comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire (voir plus loin).
Quel est le taux de cette taxe ?
La taxe d’aménagement est composée de deux parts : communale et départementale. Le taux annuel de la part communale varie de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Cette majoration peut par exemple être motivée par la création d’équipements publics généraux entraînés par les nouvelles constructions. Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.
Le taux annuel de la part départementale est, quant à lui, le même pour tout le département et ne peut dépasser 2,5 %.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2* puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune, le département ou la région concerné. Pour les autorisations de construire accordées en 2026, la valeur annuelle par m2 est de :
• 892 euros hors Île-de-France,
• 1.011 euros en Île-de-France. Notez que certains travaux d’aménagement comme les piscines ou les places de parking sont calculés selon d’autres formules :
• ainsi, en 2026, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 251 euros par m2,
• la valeur forfaitaire...
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