Loi sur le fonctionnement du marché du travail
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Le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage (voir ci-dessous), a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre dernier. Les amendements prévoyant la présomption de démission en cas d’abandon de poste et la relance de l'expérimentation des CDD multiremplacement ont été maintenus. Focus sur ces deux mesures.
La démission bientôt « présumée » en cas d’abandon de poste
La mesure a été proposée, par voie d’amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».
Un nouvel article L. 1237-1-1, ajouté au Code du travail, prévoit que le salarié qui a abandonné...