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Vie quotidienne Juridique

Loi contre le séparatisme : quel impact pour les associations ?

Photo © Droits Réservés

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L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite « Loi confortant le respect des principes de la République », énonce les conditions pour qu’une association soit agréée, reconnue d’utilité publique ou subventionnée.

Désormais, pour être agréées, reconnues d’utilité publique ou...