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Loi contre le séparatisme : quel impact pour les associations ?
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L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite « Loi confortant le respect des principes de la République », énonce les conditions pour qu’une association soit agréée, reconnue d’utilité publique ou subventionnée.
Désormais, pour être agréées,...