Location touristique de courte durée : une réglementation qui inquiète
La villes de Biarritz fait partie des communes concernées par la nouvelle réglementation des locations touristiques de courte durée © saiko3p - stock.adobe.com
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La Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté le 5 mars 2022 une délibération fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées et déterminant les compensations applicables selon l’article L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
À compter du 1er juin 2022, les conditions votées avec plus de 160 voix inquiètent de nombreux propriétaires utilisant des plateformes types Airbnb, Abritel, mais aussi l’écosystème lié à ce type de location (conciergerie, agence immobilière…). Ainsi, les propriétaires qui souhaitent louer leur bien en location de courts séjours meublés sont soumis à de nouvelles obligations.
Les meublés de tourisme loués dans les communes de : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque devront obtenir une autorisation provisoire et ensuite définitive au changement d’usage.
1re question à se poser : Suis-je concerné par la nouvelle réglementation ?
Tous les studios, appartements ou villas meublés loués à une clientèle de passage pour des séjours à la journée, à la...