Imprimer la page
Vie quotidienne

« L'important dans le divorce, c'est ce qui le suit »

En plus de provoquer de multiples changements familiaux et patrimoniaux, le divorce entraîne également d’importantes conséquences fiscales © DR

En plus de provoquer de multiples changements familiaux et patrimoniaux, le divorce entraîne également d’importantes conséquences fiscales © DR

Cette actualité vous intéresse ? Abonnez-vous
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité

1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 23,00 €/an *

(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)

Déjà abonné ?  > je me connecte

Conséquences fiscales d’un divorce.

Comme l’écrivait Hervé Bazin dans son roman Madame Ex, « L'important dans le divorce, c'est ce qui le suit ». En plus de provoquer de multiples changements familiaux et patrimoniaux, le divorce entraîne également d’importantes conséquences fiscales qu’il convient de rappeler : imposition des revenus, pension alimentaire, prestation compensatoire, vente de la résidence principale, détermination du quotient familial… Cette situation nouvelle entraîne de nombreuses interrogations parfois complexes, des traquenards à éviter ou des optimisations à réaliser : il apparaît judicieux de se faire accompagner par un avocat fiscaliste pour mieux les appréhender.

Imposition distincte

La première conséquence fiscale du divorce est celle de l’imposition distincte. L’année du divorce, tout se passe comme s’ils étaient redevenus célibataires au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de divorce contentieux, le point de départ de cette imposition distincte est la date à laquelle les époux ont été autorisés par le juge à avoir des résidences séparées.

Attention ! Cette règle est impérative. Deux cas de figure sont possibles : Tant qu’ils ne sont pas autorisés, ils doivent établir une déclaration commune. Et l’autorisation du juge peut prendre du temps ! Si...