Les obligations de vigilance au sein des établissements financiers
Depuis 1990, la France impose aux établissements financiers des règles spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © Syda Productions - stock.adobe.com
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Les établissements financiers (banques, compagnies d’assurances, sociétés de crédit-bail, etc) sont particulièrement impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Situés au cœur des échanges financiers, ils sont tenus à des obligations pour lutter contre ces fléaux.
La définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic...