Les Avocats vous répondent : PASS SANITAIRE : sésame transitoire ?
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L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apporte dans cette chronique les premiers renseignements et les conseils des professionnels du droit pour aborder les problématiques juridiques ou judiciaires. Ces informations ne sauraient se substituer à un diagnostic propre à chaque situation particulière.
Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid- 19 liés au variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires, parmi lesquelles le « Pass sanitaire » étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, la vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre 2021, ainsi que les tests de « confort » payants à l’automne.
Extension du « Pass sanitaire »
Depuis le 21 juillet 2021, le...