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Juridique

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Élections professionnelles : validité

Un syndicat signataire d’un protocole d’accord préélectoral ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résultats des élections professionnelles, contester la validité du protocole d’accord préélectoral et...