Le RÔLE de l’État dans le pilotage des dépenses locales

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Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan préconise de développer la contractualisation entre l’État et les collectivités pour le pilotage des dépenses locales, afin de contribuer à l’effort de réduction du déficit public. Seules les plus grandes collectivités seraient concernées.

Dans quelle mesure les administrations publiques locales – régions, départements, communes, intercommunalités et organismes locaux tels que les caisses des écoles ou les centres d’action sociale – peuvent-elles contribuer à l’effort de réduction du déficit public et quels outils de pilotage permettraient d’atteindre cet objectif ? C’est à ces questions que répond une récente note d’analyse publiée par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Un poids relativement faible dans les dépenses publiques locales

« Les dépenses locales françaises sont relativement stables sur la durée et leur poids dans la dépense publique totale demeure inférieur à celui observé dans la plupart des pays européens », rappelle la note d’analyse, qui souligne que cette situation n’est pas surprenante dans « un pays qui demeure centralisé ». Pour autant, les collectivités locales, dont la santé financière est globalement bonne malgré les fragilités apparues récemment au niveau départemental, « ne sauraient être écartées de l’effort urgent d’assainissement des finances publiques ».

Contractualiser pour mieux piloter les dépenses locales : le retour des « contrats de Cahors »

Pour accompagner les trois grandes transitions écologique, numérique et démographique, et financer certains besoins amenés à croître dans les prochaines années, le Haut-Commissariat au plan préconise de recourir à la contractualisation entre l’État et les collectivités. « Un partenariat entre l’État et les collectivités permettrait un pilotage partagé...

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