Le PSE et la prise en compte des risques psychosociaux
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En cas de licenciement collectif pour motif économique, le Code du travail prévoit l’élaboration par l’employeur d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou plan social. Pour pouvoir être mis en œuvre, ce PSE doit être validé (lorsqu’il prend la forme d’accord majoritaire avec les syndicats) ou homologué (s’il résulte d’un document unilatéral de l’employeur) par l’administration, à l’issue d’un contrôle. Par deux décisions récentes, le Conseil...