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Économie

Le DROIT À L'ERREUR, une nouveauté à compter de la campagne PAC 2023

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La nouvelle programmation de la PAC 2023 introduit le droit à l’erreur pour les télédéclarants PAC.

Le droit à l’erreur donne la possibilité aux exploitants de modifier la déclaration après dépôt jusqu’au 20 septembre 2023 sans pénalités à condition de ne pas avoir été informé d’un contrôle sur...