La réforme de la justice pénale des mineurs
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Madame Manon Gasiglia, juge des enfants au Tribunal de Bayonne, et Madame Anne-Cécile Jarlegand, greffière, décryptent pour nous l’importante réforme de la justice pénale des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre 2021.
Une réforme attendue
La volonté du législateur était avant tout de simplifier la procédure pénale des mineurs et de la rendre plus lisible puisqu’elle était jusqu’alors gérée par une ordonnance de 1945. Même si cette dernière avait fait l’objet de plusieurs petites modifications parcellaires, elle n’avait jamais connu de changement de grande ampleur. Or, plus de 70 ans après, elle n’était plus toujours adaptée au contexte des affaires actuelles.
Dorénavant, les différents acteurs – magistrats du siège (juges) et du parquet (Procureur de la République), greffiers, avocats, protection judiciaire de la jeunesse – bénéficient d’un Code de la justice pénale des...