La loi de SIMPLIFICATION de la vie économique (enfin !) adoptée
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Adoptée à l’issue d’un parcours législatif chaotique, la loi de simplification de la vie économique contient tout un panel de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Et des dispositions, très débattues, concernant le dispositif ZFE et l’objectif ZAN.
Le projet de loi composé de 28 articles présenté en avril 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, contenait des dispositions très techniques et très diverses visant à simplifier la vie des entreprises, et en particulier des TPE et PME. Après deux ans de débats au Parlement et de très nombreux amendements, le projet de loi de simplification de la vie économique est passé de 28 à plus d’une centaine d’articles, avant que la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le texte ne parvienne à le réduire à 87 articles – soit trois fois plus que le texte initial. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de la loi, adoptée à l’issue d’un scrutin très serré à l’Assemblée nationale et avec une large majorité au Sénat.
Un panel de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises
La loi contient diverses dispositions visant à réduire les contraintes administratives et à faciliter les démarches des entreprises, à faciliter l’accès aux marchés publics, simplifier les cessions d’entreprises, renforcer la médiation avec l’administration. Aussi, à mieux protéger la trésorerie des commerçants, accélérer les projets industriels et énergétiques en France, et à simplifier les relations entre les professionnels et les banques ou les...
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