Fiscalité du logement : les PRÉCONISATIONS de la Cour des comptes
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Le Conseil des prélèvements obligatoires a émis plusieurs recommandations en matière de fiscalité du logement pour améliorer la « cohérence » de l’ensemble des impositions et des dispositifs d’aide financière et d’incitations fiscales.
Dans son dernier rapport consacré à la fiscalité du logement, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – institution adossée à la Cour des comptes – émet plusieurs préconisations visant à mieux répondre aux nouveaux défis auxquels le marché immobilier est confronté. À commencer par les enjeux environnementaux, et en particulier la rénovation énergétique et la lutte contre l’artificialisation des sols, qui « donnent la priorité à la mobilisation du parc existant, en rupture avec les dispositifs existants tournés principalement vers la construction neuve », a expliqué...