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Juridique Vie locale

Équipements hiver obligatoires pour les véhicules : Quelles communes du 64 sont concernées ?

Voiture sous la neige

Photo © Alexandr Podvalny

Afin de sécuriser les routes des zones montagneuses, le gouvernement a pris de nouvelles mesures qui concernent des communes réparties sur 48 départements. Certaines communes des Pyrénées-Atlantiques sont soumises à ces nouvelles obligations.

Nouvelles mesures

Les usagers concernés devront désormais équiper leurs voitures de pneus hiver ou détenir des chaînes dans leurs coffres en période hivernale.

L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Il s’agit de la mise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. Les mesures devront être appliquées en période hivernale du 1er novembre au 31 mars.

D'après le gouvernement, « Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales. Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage ».

Nouvelle signalisation

Afin d’éviter les confusions, de nouveaux panneaux de signalisations ont été mis en place.

Nouveaux panneaux de signalisation - équipement hiver - Image © Ministère de l'Intérieur

Quels équipements ? Pour quels véhicules ?

Les voitures légères de type utilitaires et les camping-cars sont désignés pour l’application de cette nouvelle réglementation.

Les équipements considérés comme conformes sont les chaînes à neige métalliques ou textiles qui permettent d'équiper au moins deux roues motrices ou les pneus hiver. Ces derniers doivent être identifiés par l’un des marquages suivants : « M+S », « M.S », « M&S » ; ou bien combiner les marquages « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Cette identification permet d’assurer la qualité des équipements et s’appliquera jusqu’en 2024. À partir de cette date, seule la combinaison des identifiants « symbole alpin » et « M+S », « M.S » ou « M&S » seront valides.

Les véhicules munis de pneus à clous ne sont pas concernés.

Les bus et autocars seront également soumis à ces obligations avec le choix entre chaînes ou pneus hiver. Les poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront suivre les mêmes règles. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux être en possession de chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Une tolérance pendant l'hiver 2021

Les éventuels manquements à ces obligations qui pourront être observés dans les communes des départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. Ils feront l’objet d’un rappel à la loi.

Liste des communes du 64

  • Accous
  • Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
  • Arette
  • Arnéguy
  • Aussurucq
  • Béhorléguy
  • Béost
  • Bielle
  • Bilhères
  • Borce
  • Cette-Eygun
  • Eaux-Bonnes
  • Estérençuby
  • Etsaut
  • Gère-Bélesten
  • Lacarry-Arhan-Charitte-de-haut
  • Lanne-en-Barétous
  • Larrau
  • Laruns
  • Lecumberry
  • Lées-Athas
  • Lescun
  • Mendive
  • Osse-en-Aspe
  • Saint-Michel
  • Sainte-Engrâce
  • Uhart-Cize
  • Urdos