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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Opérations de contrôle
L’avis de contrôle qui mentionne à quelles date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et la période sont précisés ; qui récapitule tous les documents nécessaires à la vérification et qui devront être...