Donation, démembrement... Bien préparer sa SUCCESSION
Bien gérer son argent, c’est aussi prendre des dispositions de son vivant pour préparer « l’après », en bénéficiant d’avantages fiscaux. En partenariat avec Lafinancepourtous.com.
Aider ses enfants
Une donation vous permet de transmettre une partie de vos biens de votre vivant : elle peut s’envisager comme un moyen d’anticiper le règlement de votre succession, et répondre à d’autres objectifs, comme celui d’aider vos enfants – ou une autre personne – au moment où ils en ont le plus besoin, sans qu’ils soient obligés d’attendre votre décès pour pouvoir hériter.
Les donations
Pour faciliter les transmissions, il est possible, pour chaque parent, de donner jusqu’à 100.000 € à chacun de ses enfants sans payer d’impôt… Et de recommencer tous les 15 ans pour profiter de cet abattement. Même système pour les petits-enfants, avec un plafond de 31.865 €, et pour les arrière-petits-enfants (5.310 €). Si vous avez plus d’un enfant, il est préférable de réaliser une donation-partage plutôt que des donations simples effectuées à chaque enfant. Elle implique un acte seul, et non plusieurs actes séparés, qui réunit l’ensemble des héritiers. Son principal intérêt est de figer la valeur des biens au jour de la donation. Aucune réévaluation des biens n’aura lieu, ce qui n’est pas le cas dans une donation simple. La donation-partage se fait devant notaire et a un coût. Au-delà, il est possible de donner à ses descendants une somme supplémentaire, en numéraire, de 31.865 €, sous certaines conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur. Le don de sommes d’argent n’impose pas de passer chez son notaire. En revanche il faut déclarer ces dons au fisc afin d’enclencher le compteur des 15 ans qui permet de refaire des donations en exonération de droits. Il faut remplir le formulaire Cerfa n° 2735. Il est désormais possible de déclarer directement sur le site des impôts. Beaucoup plus pratique.
Le démembrement
Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties, la nue-propriété et l’usufruit. La...
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