Dirigeants d'entreprise : Pourquoi votre PATRIMOINE PERSONNEL est plus exposé que vous ne le pensez

Décryptage d’un risque souvent sous-estimé,avec un professionnel de l’assurance.

Qu’ils soient à la tête d’une SAS, d’une SARL ou d’une structure agricole, de nombreux dirigeants pensent, à tort, que la forme juridique de leur société constitue un bouclier infranchissable pour leurs biens propres. Pourtant, en cas de faute de gestion ou de manquement réglementaire, la Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) peut être engagée sur ses deniers personnels.

Le mythe de la responsabilité limitée

Le terme « responsabilité limitée » (comme dans SARL ou EURL) protège l’associé à hauteur de ses apports en cas de dettes de la société. En revanche, il ne protège pas le dirigeant en tant que personne physique lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Qu’il s’agisse d’une erreur de gestion, d’une inobservation des statuts ou d’une violation des dispositions législatives, le dirigeant engage alors son patrimoine privé. 

Qui est réellement concerné ?

La notion de dirigeant dépasse le simple cadre du mandat officiel. On distingue deux catégories. La première, « le dirigeant de droit », correspond à toute personne désignée par les statuts (gérant de SARL, président de SAS, etc.). La seconde, « le dirigeant de fait » concerne toute personne qui, sans mandat social, accomplit en toute autonomie des actes de gestion et de direction. Cela peut concerner un associé agissant comme le véritable responsable, ou même un conjoint disposant d’une signature bancaire et concluant des contrats pour la société.

Un arsenal de risques juridiques

La responsabilité d’un dirigeant peut être recherchée par une multitude d’acteurs : les associés, les salariés, les clients, les fournisseurs, ou encore les pouvoirs publics. Les motifs de mise en cause se répartissent généralement en trois piliers.

Le premier concerne la faute de gestion. Cette notion, laissée à l’appréciation du juge, est souvent invoquée lors d’une liquidation judiciaire si les dirigeants ont contribué à l’insuffisance d’actif.

Le deuxième est relatif à l’inobservation des textes : le non-respect des règles fiscales, sociales (protection des salariés), environnementales ou encore du RGPD. Enfin le dernier motif est la violation manifeste des statuts : dépassement des pouvoirs prévus par l’objet social ou non-respect des règles de convocation des assemblées.

L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : une protection vitale

Si l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, plus communément appelée RC PRO, est bien connue, elle ne couvre que la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise pour ses activités. Elle est impuissante face à la mise en cause personnelle du dirigeant.

C’est ici qu’intervient l’Assurance Responsabilité des Dirigeants (ou RDD). Ce contrat, dont la cotisation est intégralement prise en charge par l’entreprise (charge déductible), offre une protection complète.

En effet les frais de défense sont pris en charge, à savoir les honoraires d’avocats pour les procédures civiles, pénales ou administratives. Les dommages et intérêts peuvent également être indemnisés par l’assureur qui va couvrir les condamnations financières mises à la charge du dirigeant.

Enfin, cette assurance peut prendre en charge les « garanties annexes » c’est-à-dire les frais de gestion de crise pour préserver l’image de marque, frais de comparution, ou encore soutien psychologique.

Des conséquences dramatiques en l’absence de couverture

L’actualité judiciaire regorge d’exemples frappants. Un gérant de société de maçonnerie a ainsi été condamné personnellement à verser 156.000 € pour ne pas avoir souscrit une assurance décennale obligatoire pour certains travaux, une faute jugée «séparable » de ses fonctions de gérant. La liquidation judiciaire de l’entreprise (personne morale) n’a pas empêché le Tribunal Judiciaire à condamner le dirigeant (personne physique) pour faute de gestion et à le condamner à verser ladite somme sur ses propres deniers.

Dans un autre cas, un dirigeant a été condamné à titre personnel à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 2.500 € d’amende suite à un accident du travail de l’un de ses ouvriers qui a été électrocuté par un arc électrique formé avec le bras d’une pompe à béton. Le Tribunal a estimé que le dirigeant connaissait le risque et que l’ouvrier blessé n’était pas assez formé pour réaliser cette action. Au total, avec l’ensemble des frais d’avocat et d’expertise, le dirigeant a payé plus de 30.000 € à titre personnel. À noter que la responsabilité pénale de son entreprise a également été engagée : sa société a été condamnée à 14.000 € d’amende ainsi qu’aux intérêts civils.

La rigueur ne suffit pas toujours à écarter le risque. Une simple erreur d’interprétation d’un texte réglementaire ou un accident du travail d’un salarié peut faire basculer une vie professionnelle et personnelle. Dans un contexte économique et juridique de plus en plus complexe, l’assurance responsabilité des dirigeants n’est plus une option de confort, mais un outil indispensable de pérennité pour le chef d’entreprise et sa famille.