Des juristes interrogent la régulation des VÉHICULES AUTONOMES
© Archives - O.Razemon
Balbutiante en Europe, la technologie se développe rapidement aux États-Unis ou en Chine. Le droit s’adapte mais, selon le haut-commissaire au plan, Clément Beaune, la régulation risque de précéder l’usage et donc de contraindre son développement.
Chacun peut connaître ce dilemme. Si le conducteur d’une voiture doit, en quelques fractions de seconde, choisir entre percuter des piétons en sauvant ses passagers, ou, au contraire, risquer la vie des occupants du véhicule en épargnant les piétons, comment va-t-il trancher ? Imaginons maintenant que ce ne soit pas un humain, mais une machine, qui pilote le véhicule. Selon quels critères de sélection la machine doitelle décider ? Et qui est responsable en cas d’accident ? Le concepteur du véhicule, le fabricant du logiciel, les humains qui ont entraîné l’intelligence artificielle déterminant les choix de l’engin ?
Le droit commence à s’intéresser à la circulation des voitures autonomes. Jusqu’à présent, « les pouvoirs publics procèdent d’un côté à l’homologation d’un véhicule, et imposent de l’autre des règles de circulation au conducteur. Il va falloir fusionner les deux procédures », résume Juliette Sénéchal, Professeur de droit privé à l’Université de Lille, s’exprimant le 15 avril 2026, à Paris, invitée par le Club des juristes. Cette structure, qui réunit une quarantaine d’influents professionnels du droit, a publié un rapport sur la régulation des véhicules autonomes.
Les auteurs du rapport ont décelé plusieurs autres enjeux, comme le pilotage des flottes automatisées par des intervenants situés à distance, « dont le rôle n’est pas encore juridiquement défini » ou les « risques de cybersécurité » liés à la « collecte continue de données » que nécessite le fonctionnement des véhicules. Jusqu’à présent, le sujet, en France, demeurait secondaire. La plupart des voitures autonomes circulent encore avec un agent à bord, à petite vitesse, pilant à la moindre feuille morte ou lors d’une grosse averse, à moins que l’opérateur n’ait tout bonnement supprimé le service, faute d’employés capables de les superviser.
Mais aux États-Unis ou en Chine, cette phase balbutiante semble appartenir au passé. À San Francisco ou à Atlanta, il est possible de réserver...
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